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Dernière mise à jour : 25 mars 2021.

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Marques commerciales
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Utilisations interdites
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Contributions des utilisateurs
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Toutes les contributions des utilisateurs doivent respecter les normes relatives au contenu énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur le Site web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d'utilisateur sur le Site web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ce contenu à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions des utilisateurs et êtes habilité à nous accorder, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence mentionnée ci-dessus.
  • Toutes vos contributions d'utilisateur sont et resteront conformes aux présentes conditions d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution d'utilisateur que vous soumettez ou publiez, et que c'est vous, et non la Société, qui assume l'entière responsabilité de ce contenu, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.

Nous déclinons toute responsabilité envers des tiers quant au contenu ou à l'exactitude des contributions d'utilisateurs publiées par vous-même ou par tout autre utilisateur du site web.

Contrôle et application ; résiliation

Nous avons le droit de :

  • Supprimer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à notre entière discrétion.
  • Prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, concernant toute Contribution d'utilisateur, notamment si nous estimons que cette Contribution d'utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, y compris les Normes relatives au contenu, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne physique ou morale, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site web ou du public, ou est susceptible d'engager la responsabilité de la Société.
  • Divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié porte atteinte à ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
  • Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le signalement aux autorités compétentes, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site web.
  • mettre fin à votre accès au site Web ou le suspendre, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans motif particulier, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou de toute décision judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations concernant toute personne publiant du contenu sur ou via le Site web. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES, TITULAIRES DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, ET LES DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI, OU À LA SUITE DE CES ENQUÊTES.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner l'ensemble des contenus avant leur publication sur le site web et ne pouvons garantir leur retrait immédiat une fois qu'ils ont été publiés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous déclinons toute responsabilité envers quiconque quant à l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.

Normes relatives au contenu
Les présentes normes de contenu s'appliquent à l'ensemble des Contributions des utilisateurs et à l'utilisation des Services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • contenir tout contenu diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, incitant à la haine, provocateur ou autrement répréhensible.
  • Faire la promotion de contenus sexuellement explicites ou pornographiques, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers.
  • Enfreindre les droits légaux (y compris les droits à l'image et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout contenu susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui serait contraire aux présentes Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité 
  • risquer de tromper quiconque.
  • Encourager toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal.
  • causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile, ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser, d'alarmer ou d'agacer toute autre personne.
  • Usurper l'identité d'une personne, ou faire croire à tort que vous êtes une autre personne ou que vous êtes lié à une personne ou à une organisation.
  • qui concernent des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries promotionnelles et autres promotions commerciales, le troc ou la publicité.
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Utilisation des informations publiées
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Modifications apportées au site Web
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Informations vous concernant et concernant vos visites sur le site Web
Toutes les informations que nous recueillons sur ce site web sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le site web, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations, conformément à la politique de confidentialité.

Achats en ligne, demande de crédit et autres conditions générales
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Liens vers le site web et fonctionnalités des réseaux sociaux
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Restrictions géographiques
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Indemnisation
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Intégralité de l'accord
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